L’UE est sur le point de faire du « discours de haine » un délit grave
La Commission européenne (CE) semble se préparer à inclure le « discours de haine » dans la liste des infractions pénales les plus graves et à réglementer les enquêtes et les poursuites dans l’ensemble de l’Union.
On verra avec le temps si ce type de proposition apparaît maintenant en raison des prochaines élections européennes ou si l’initiative a des racines, mais pour l’instant, les plans sont soutenus par plusieurs commissaires de la CE.
L’idée émane du panel de citoyens européens sur la lutte contre la haine dans la société, l’un des nombreux panels (ECP) mis en place pour aider la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à tenir sa promesse (de campagne ?) d’instaurer dans l’UE une démocratie « adaptée à l’avenir ».
Cela peut vouloir dire n’importe quoi, et le flou ne s’arrête pas là : le « discours de haine », malgré la gravité des propositions visant à le classer comme un crime grave, n’est même pas bien défini, avertissent les observateurs.
Malgré cela, les recommandations contenues dans un rapport produit par le panel ont été soutenues par la vice-présidente de la CE chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova, ainsi que par la vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, Dubravka Suica.
Selon Mme Jourova, les recommandations du panel sur la manière de traiter le « discours de haine » sont « claires et ambitieuses » – même si, comme on l’a vu, une définition claire de ce type de discours fait toujours défaut.
Voici la formulation retenue par le rapport : tout discours « incompatible avec les valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’État de droit et de respect des droits de l’homme » doit être considéré comme un « discours de haine ».
Les critiques s’insurgent contre le choix d’expressions essentiellement subjectives, voire vagues, telles que « les valeurs de la dignité humaine », étant donné que même en Europe, un discours peut être licite même si des individus ou des groupes le perçoivent comme offensant ou dérangeant.
Puisque le discours de haine est déjà illégal dans l’UE, le groupe souhaite qu’il reçoive une nouvelle définition. L’objectif, selon le rapport, est de « garantir que toutes les formes de discours de haine soient uniformément reconnues et sanctionnées, renforçant ainsi notre engagement en faveur d’une société plus inclusive et plus respectueuse ».
Si l’UE décide d’ajouter le discours de haine à sa liste de crimes, le rapport du panel ajoute que cela permettra de protéger les communautés marginalisées et de « défendre la dignité humaine ».
Il convient de noter que l’effort semble coordonné, même en ce qui concerne la formulation, puisque les médias notent que la recommandation « adopte exactement la même terminologie qu’une proposition de la CE qui a été récemment approuvée par le Parlement européen pour étendre la liste des crimes à l’échelle de l’UE afin d’y inclure le “discours de haine” ».
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
