L’arrêt historique de la Cour suprême sur le « Net Zero » menace l’ensemble de l’industrie pétrolière et gazière britannique
L’avenir de l’industrie pétrolière et gazière britannique a été remis en question après une décision historique de la Cour suprême, qui a estimé que les émissions provenant de la combustion des combustibles fossiles devaient être prises en compte lors de l’approbation de nouveaux sites de forage. Le Telegraph en dit plus.
La Cour a statué jeudi que les émissions provenant de la combustion des combustibles fossiles devaient être prises en compte lors de l’approbation de nouveaux sites de forage.
Il s’agit du dernier développement en date dans l’affaire portée par Sarah Finch, une habitante du Surrey qui a contesté la décision du conseil local d’autoriser l’extension d’un site pétrolier à Horse Hill en 2019.
Mme Finch, agissant au nom du Weald Action Group, soutenait que l’étude d’impact sur l’environnement n’avait pris en compte que les émissions liées à l’extraction du pétrole et avait ignoré, à tort, celles produites lors de la combustion du pétrole.
La Cour suprême lui a donné raison, en rendant une décision qui a d’énormes implications pour l’ensemble de l’industrie pétrolière et gazière du Royaume-Uni.
Selon les experts juridiques, cette décision pourrait influencer la manière dont les nouveaux projets de combustibles fossiles sont évalués au Royaume-Uni, en obligeant les responsables de l’aménagement du territoire et les entreprises énergétiques à justifier les émissions générées par le pétrole et le gaz.
Mme Finch a triomphé devant la Cour suprême après avoir été déboutée par la Haute Cour et la Cour d’appel.
Le conseil du comté de Surrey avait tenté de contester son action au motif que la loi ne l’obligeait pas à prendre en compte les émissions “en aval” dans le cadre de l’évaluation.
Dans sa décision de jeudi, les juges de la Cour suprême se sont prononcés à trois contre deux en faveur de l’admission de son recours. Ce faisant, ils ont également annulé la décision d’accorder un permis de construire pour le site de forage de Horse Hill.
Dans son arrêt, Lord Leggatt a déclaré qu’« il me semble évident » que les émissions créées par la combustion du pétrole extrait sur le site « sont des effets du projet » et que, par conséquent, « il s’ensuit que la décision du conseil était illégale ».
Le droit gauchiste a encore frappé, grâce à une législation idiote qui donne aux juges activistes les coudées franches.
À lire dans son intégralité.
Source : The Daily Sceptic – Traduit par Anguille sous roche
