Le vote accéléré de l’UE menace la vie privée en ligne avec une nouvelle loi sur le « contrôle des conversations »

Les mauvaises règles ne sont améliorées que si elles sont également opt-in (c’est-à-dire qu’un utilisateur n’est pas automatiquement inclus, mais doit explicitement y consentir).

Mais l’Union européenne (UE) semble être en train de « réinventer » le sens et l’objectif de l’opt-in : en ce qui concerne son règlement sur les abus sexuels sur les enfants, le CSAR, un vote est à venir qui empêcherait les utilisateurs qui refusent l’opt-in d’envoyer des photos, des vidéos et des liens.

Selon une fuite de procès-verbaux publiée par le site allemand Netzpolitik, le vote sur ce que les opposants appellent le « contrôle du tchat » – et qu’ils dénoncent comme étant en réalité un ensemble de règles de surveillance de masse se faisant passer pour un moyen d’améliorer la sécurité des enfants en ligne – devrait avoir lieu dès le 19 juin.

C’est apparemment beaucoup plus tôt que ne l’auraient espéré ceux qui suivent de près le processus d’adoption du règlement.

De par sa nature, l’UE est habituellement une bureaucratie gargantuesque qui évolue lentement, mais il semble que lorsqu’il s’agit de pousser la censure et la surveillance de masse, l’Union trouve un moyen d’accélérer les choses.

Le rapport de Netzpolitik suggère que les institutions centralisées de l’UE à Bruxelles réussissent à aligner tous leurs canards, c’est-à-dire à briser non seulement le cryptage (via le « contrôle du tchat »), mais aussi la résistance de certains pays membres, comme la France.

Le procès-verbal de la réunion consacrée à la version actuelle du projet indique que la France est désormais « nettement plus positive » en ce qui concerne le « contrôle du tchat ».

D’autres pays, comme la Pologne, souhaiteraient que le règlement final soit « limité aux seuls utilisateurs suspects et ont exprimé des inquiétudes quant au modèle de consentement », indique Netzpolitik.

Mais il semble que le vote sur une proposition belge, présentée comme un « compromis », devrait avoir lieu beaucoup plus tôt qu’on ne le pensait.

Le segment « contrôle du tchat » de la proposition du CSAR prévoit l’accès aux communications cryptées lorsque les autorités recherchent ce qui pourrait être considéré comme un contenu lié à la maltraitance des enfants.

Les vives critiques à l’égard d’une telle règle tiennent non seulement au risque de porter atteinte au cryptage, mais aussi à l’inexactitude et à l’inefficacité de l’objectif déclaré, alors même que la vie privée d’innocents est gravement menacée.

Et il y a aussi l’aspect juridique : l’année dernière, le service juridique de l’UE a « qualifié le contrôle des tchats d’illégal et a averti que les tribunaux pourraient annuler la loi prévue », note le rapport.

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Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche